Conditions Générales

Version 3.0, mars 2026

Ceci est une traduction des conditions generales neerlandaises. En cas de divergence, la [version neerlandaise](/nl/terms) prevaut.

1. Definitions

Screenbird : le service propose par Screenbird (Chambre de Commerce 50466542), etabli a Groningen, Pays-Bas
Service : la plateforme Screenbird d'affichage numerique, y compris le tableau de bord, le lecteur, le stockage et toutes les fonctionnalites associees
Client : la personne morale ou physique agissant a titre professionnel ou commercial qui cree un Compte
Compte : acces au Service apres inscription
Contenu : tous les fichiers (images, videos, documents) telecharges par le Client sur le Service
Ecran : un appareil qui diffuse du contenu via l'application lecteur
Abonnement : le contrat entre le Client et Screenbird pour l'utilisation du Service

2. Applicabilite

Les presentes Conditions Generales s'appliquent a toute utilisation du Service et a tout contrat entre Screenbird et le Client. Les conditions divergentes du Client ne s'appliquent pas, sauf acceptation ecrite par Screenbird.

Le Service est destine exclusivement a un usage professionnel (B2B).

3. Inscription du compte

Creation d'un compte

Le Client cree un Compte via le tableau de bord ou via une connexion OAuth (Google ou Microsoft). Le Client garantit que les informations fournies sont exactes et a jour.

Responsabilite

Le Client est responsable de la confidentialite des identifiants de connexion et de toutes les activites qui ont lieu sous le Compte.

Membres d'equipe et roles

Le Client peut inviter des membres d'equipe et attribuer des roles (proprietaire, administrateur, membre). Le Client reste responsable des actions des membres de l'equipe.

4. Fourniture du service

Screenbird offre les fonctionnalites suivantes :

Telecharger et gerer du Contenu (images, videos, documents)
Creer et modifier des playlists
Configurer des horaires via le calendrier (evenements, recurrence, contenu par defaut)
Push-to-screen : envoyer du contenu directement aux ecrans
Associer des ecrans a l'aide d'un code de couplage
Lecteur offline-first : le contenu continue d'etre affiche lors de coupures internet
10 Go de stockage par Ecran inclus, extensible via des packs de stockage

5. Abonnement et paiement

Modele tarifaire

L'Abonnement est facture par Ecran. Tous les prix s'entendent hors TVA.

Periode d'essai

Les nouveaux clients beneficient d'un essai gratuit de 7 jours. Un moyen de paiement valide est requis au demarrage. Apres la periode d'essai, l'Abonnement payant demarre automatiquement.

Cycles de facturation

Les Abonnements sont disponibles sur une base mensuelle ou annuelle et sont renouveles automatiquement.

Resiliation

Le Client peut resilier l'Abonnement a tout moment via le tableau de bord ou par e-mail. La resiliation prend effet a la fin du cycle de facturation en cours.

Non-paiement

En cas de retard de paiement, Screenbird peut suspendre l'acces au Service apres un rappel. Les montants impayes restent dus.

6. Disponibilite

Screenbird s'efforce d'assurer une haute disponibilite du Service mais ne garantit pas un acces ininterrompu. Le Service peut etre temporairement indisponible en raison de :

Maintenance planifiee (annoncee a l'avance dans la mesure du possible)
Pannes chez des prestataires tiers (Cloudflare, Supabase)
Force majeure

Le lecteur offline-first continue d'afficher le contenu lors de coupures internet temporaires.

7. Propriete intellectuelle

Plateforme

Tous les droits de propriete intellectuelle sur la plateforme Screenbird (logiciel, design, documentation) appartiennent a Screenbird. Le Client recoit uniquement un droit d'utilisation limite, non exclusif et non transferable pour la duree de l'Abonnement.

Contenu

Le Client conserve tous les droits sur le Contenu telecharge par le Client. Le Client accorde a Screenbird une licence limitee pour stocker, traiter et afficher ce Contenu sur les ecrans connectes, uniquement aux fins du Service.

8. Traitement des donnees

Screenbird traite les donnees personnelles conformement au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialite pour plus de details.

Pour le traitement des donnees personnelles dans le Contenu telecharge par le Client, Screenbird agit en tant que sous-traitant. Le Contrat de sous-traitance s'applique a ce traitement.

Le Client est responsable de la legalite du Contenu contenant des donnees personnelles.

9. Responsabilite

Limitation

La responsabilite de Screenbird est limitee aux dommages directs et ne peut exceder le montant total paye par le Client a Screenbird au cours des 12 mois precedant l'evenement a l'origine du dommage.

Exclusion

Screenbird n'est pas responsable de :

Dommages indirects, y compris les dommages consecutifs, le manque a gagner et les economies manquees
Dommages causes par un Contenu incorrect ou illicite du Client
Dommages causes par des pannes chez des prestataires tiers
Dommages causes par un acces non autorise resultant de la negligence du Client

Indemnisation

Le Client indemnise Screenbird contre toutes les reclamations de tiers, dommages, couts et depenses (y compris les frais juridiques raisonnables) decoulant de ou lies a :

Le Contenu telecharge par le Client
L'utilisation du Service par le Client en violation de ces conditions ou de la loi applicable
La violation de droits de propriete intellectuelle de tiers par le Contenu du Client

10. Utilisation acceptable et contenu interdit

Obligations du Client

Le Client :

Garantit etre proprietaire ou disposer des licences appropriees pour tout le Contenu telecharge
Est responsable du materiel (ecran, lecteur multimedia, connexion internet) sur lequel le lecteur fonctionne
N'utilise pas le Service pour du spam, des abus ou des activites qui perturbent le Service pour d'autres clients
Informe Screenbird de tout incident de securite lie au Compte

Contenu interdit

Le Client ne doit pas telecharger, stocker ou distribuer du Contenu qui :

Viole les lois ou reglementations applicables
Contient du materiel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM)
Fait la promotion du terrorisme, de la violence ou de la haine envers des individus ou des groupes
Enfreint les droits de propriete intellectuelle ou d'autres droits de tiers
Contient des logiciels malveillants, des virus ou d'autres codes nuisibles
Est diffamatoire, menacant ou discriminatoire
Constitue une fraude ou une usurpation d'identite

Application

Screenbird se reserve le droit, a sa seule discretion et sans preavis, de :

Supprimer ou desactiver l'acces au Contenu qui viole ces conditions
Emettre des avertissements au Client
Suspendre temporairement l'acces du Client au Service
Resilier definitivement le Compte du Client

Screenbird ne saurait etre tenu responsable envers le Client pour toute action prise en vertu de cette section.

11. Signalement d'abus

Signalement de contenu illegal

Toute personne peut signaler du Contenu sur la plateforme Screenbird qu'elle considere comme illegal. Les signalements peuvent etre soumis via notre formulaire de signalement d'abus.

Traitement des signalements

Screenbird traite les signalements de maniere rapide, diligente et non arbitraire. Le signalant sera informe de la decision et de la motivation de celle-ci.

Recidivistes

Screenbird maintient une politique relative aux recidivistes. Les Comptes qui violent de maniere repetee ces conditions seront definitivement resilies.

12. Resiliation

Par le Client

Le Client peut resilier l'Abonnement a tout moment via le tableau de bord ou par e-mail a support@screenbird.app. Le Service reste disponible jusqu'a la fin du cycle de facturation en cours.

Par Screenbird

Screenbird peut resilier l'Abonnement avec effet immediat en cas de :

Violation substantielle de ces conditions
Non-paiement apres rappel
Utilisation du Service a des fins illegales
Violation repetee de la politique d'utilisation acceptable (Section 10)

Apres la resiliation

Apres la resiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter le Contenu. Passe ce delai, le Contenu est definitivement supprime. Les donnees du Compte sont supprimees conformement aux delais de conservation de la Politique de confidentialite.

13. Modifications des conditions

Screenbird peut modifier les presentes Conditions Generales. Les modifications substantielles seront annoncees au moins 30 jours a l'avance par e-mail ou via le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du Service apres la date d'entree en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les presentes Conditions Generales sont regies par le droit neerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal competent du Tribunal de district de Noord-Nederland, siege de Groningen.

15. Divers

Si une disposition de ces conditions est nulle ou annulable, les dispositions restantes restent pleinement en vigueur
Screenbird peut transferer ses droits et obligations dans le cadre du contrat a un tiers, sous reserve de notification ecrite du Client
Le fait pour Screenbird de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation a ce droit
Les exemples, scenarios et images sur le site Screenbird sont illustratifs et destines a montrer une utilisation typique du Service

16. Contact

Screenbird

E-mail : support@screenbird.app

Adresse : Peizerweg 97, 9727 AJ Groningen, Pays-Bas

Chambre de Commerce : 50466542